Conditions Générales

1. Objet et acceptation : Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme SaaS GigaFlot (gigaflot.com). En créant un compte ou en utilisant nos services, l'agence de location (l'abonné) accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service : GigaFlot met à disposition un logiciel en ligne de gestion de parcs automobiles, de suivi des contrats de location, de gestion des clients et de facturation. Le service est accessible à distance via une connexion Internet.

3. Comptes et Sécurité : L'abonné est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses accès (identifiants et mots de passe) pour les différents administrateurs de son agence. Toute action effectuée depuis le compte de l'agence est réputée réalisée par cette dernière.

4. Propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel GigaFlot (notamment les interfaces, les designs, les logos et les bases de données) restent la propriété exclusive de l'entreprise. L'abonné bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation du service SaaS selon les termes de son abonnement, sans aucun transfert de propriété.

5. Données et Confidentialité : GigaFlot s'engage à protéger les données de l'agence conformément aux normes de sécurité en vigueur. Les données saisies restent la propriété exclusive de l'agence.

6. Limitation de responsabilité : Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du service (99.9%). Toutefois, GigaFlot ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux pannes de réseaux de télécommunications ou à des cas de force majeure.